Les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont tenus de passer, en application de l’article L 313-12 alinéa 1er du code de l’action sociale et des familles, une convention pluriannuelle avec le Président du Conseil général et l’autorité compétente de l’Etat, dans le respect du cahier des charges établi par arrêté ministériel. La convention, d’une durée de cinq ans, doit être renouvelée.
Les documents à télécharger dans le cadre du renouvellement de la convention tripartite régionale :
>> La convention tripartite régionale
Annexe 1 : Caractéristiques
Annexe 2 : Grille de synthèse du rapport d'autoévaluation
Annexe 3 : Eléments complémentaires de diagnostic
Annexe 4 : Indicateurs de qualité
Annexe 5 : Indicateurs de l'efficience
Annexe 6 : Plan de formation du personnel
Annexe 7 : Tableau des effectifs autorisés et des demandes de postes complémentaires
Annexe 8 : Récapitulatif des objectifs fixés
>> Les guides méthodologiques :
Maine-et-Loire
Mayenne
Sarthe
Vendée
>> Pour la Loire-Atlantique : guide méthodologique et convention tripartite
L'accueil personnalisé en EHPAD - état des lieux des pratiques, perspectives et recommandations
L'ARS Pays de la Loire présente un rapport issu d'une enquête relative à la personnalisation de l'accompagnement des résidents en EHPAD étudiée au travers du déploiement des projets de vie personnalisés. L'enquête a porté sur un échantillon d'établissements ligériens.
L'analyse des bonnes pratiques observées lors de l'enquête de terrain conduit à formuler plusieurs préconisations portant sur les conditions d'élaboration et de mise en oeuvre des projets de vie personnalisés. Ces préconisations s'appuient sur les recommandations de l'Agence Nationale d'Evaluation Sociale et Médico-sociale (ANESM), tout en les approfondissant pour faciliter leur appropriation par les EHPAD de la région. Le suivi de ces préconisations sera gage d'une accélération de la formalisation des projets de vie personnalisés dans les EHPAD ligériens.
>> Enquête Accueil personnalisé en EHPAD - Avril 2011
La gestion des médicaments en EHPAD
L'enquête sur la gestion des médicaments, du risque infectieux et le bon usage des antibiotiques réalisée conjointement par le Comité régional du médicament et des dispositifs médicaux (CRMDM), Medqual et l'Agence régionale de santé (ARS) auprès de tous les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de la région, s'est déroulée entre le 9 août et le 10 septembre 2010.
La synthèse des résultats obtenus constitue un état des lieux des pratiques dans ces domaines.
Suite aux résultats de cette enquête, des actions d'information ciblées, des outils adaptés et une incitation à l'amélioration de la qualité des pratiques seront mis en œuvre dans les mois à venir.