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Permanence des soins en établissements de santé

L’Agence régionale de santé Pays de la Loire a défini l’organisation qui permettra de répondre aux besoins de permanence des soins en établissements de santé pour l’ensemble de la région.

Qu'est ce que la permanence des soins en établissements de santé ?

La permanence des soins en établissement de santé se définit comme l’accueil et la prise en charge de patients nécessitant des soins non programmés le soir à partir de 18h30, la nuit, le samedi après-midi et le dimanche.

La permanence des soins, qui concerne "les nouveaux patients", est à distinguer de la continuité des soins pour les patients déjà hospitalisés.

Pour la permanence des soins on parle en « ligne » d’astreinte, de garde et on distingue les astreintes complètes et celles qui ne couvrent que le début de nuit ou que le week-end.

Un praticien mobilisé pour une ligne de PDSES, d’astreinte ou de garde, répondra aux appels aussi bien pour un patient venant de l’extérieur que pour un patient hospitalisé. Les établissements devront continuer à garantir la continuité des soins en dehors de ces lignes de permanence des soins et pourront prendre en charge des urgences.

La PDSES en Pays de la Loire

L’ARS, en lien avec les représentants des fédérations hospitalières, des praticiens hospitaliers et des médecins libéraux s’est basée pour mettre en place sa permanence des soins sur :

  • l’existant déclaré et financé,
  • l’évaluation des besoins,
  • les dires d’expert qui ont permis de retenir les spécialités véritablement mobilisées pour la prise en charge des « nouveaux patients » sur les heures de permanence des soins.

L’organisation distingue trois groupes de spécialités : *

  • les spécialités chirurgicales, incluant la gynécologie-obstétrique,
  • les spécialités médicales, incluant la pédiatrie en maternité,
  • les spécialités médico-techniques recouvrant l’anesthésie réanimation, la radiologie, la biologie et la pharmacie hospitalière.

Ces spécialités ont été réparties selon différents niveaux de territoire dans une logique de soins gradués (cartes à télécharger ci-contre) :

  • les spécialités de recours seront disponibles dans chaque département ligérien,
  • les spécialités les plus rares seront concentrées dans quelques établissements de la région.
Organisation des établissements de santé

Toutes les spécialités n’étant pas sollicitées avec la même intensité, notamment en nuit profonde ou n’étant pas indispensables 24h/24, 7j/7 et dans un souci d’optimisation des ressources médicales, certaines astreintes ont été limitées aux week-ends (c’est le plus souvent le cas pour la médecine polyvalente, la médecine interne et l’endocrinologie) ou s’arrêtent à minuit (c’est le cas de l’orthopédie dans certains établissements).

Les établissements publics et privés sont mobilisés pour ce dispositif et les différentes lignes de permanence des soins seront inscrites au CPOM (Contrat d’Objectifs et de Moyens signé entre un établissement et l’ARS).

Soit une ligne de permanence est assurée par un établissement, soit elle est partagée entre deux établissements. En cas d’astreinte partagée, le patient devra être orienté en amont par le Centre 15 vers l’établissement assurant l’astreinte. En cas de traumatisme grave, c’est l’établissement siège d’une réanimation qui sera privilégié. Dans ce cas, quelque soit l’établissement d’astreinte pour une spécialité donnée, en cas d’impossibilité de transport du patient, c’est le praticien qui se déplacera. 


* Les services autorisés pour l’accueil des urgences ne figurent pas dans cette organisation car leur financement est différent mais ils font partie intégrante du dispositif de permanence des soins.