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Médecins agréés

l'examen médical par un médecin agréé

La réglementation impose à certaines personnes de se soumettre à un examen médical effectué par un médecin agréé :

  • les candidats à la Fonction publique
  • les candidats aux écoles, instituts formant du personnel médical et paramédical (prix de la consultation selon convention de la Sécurité sociale)
  • les fonctionnaires lors de leur congé de maladie, de longue maladie, de longue durée ou de réintégration après de tels congés (prix de la consultation hors convention de la Sécurité sociale)

Pour ces examens, les médecins sont tenus de se récuser lorsqu'il s'agit de leurs patients.

Attention ! Modification de la procédure concernant les personnes étrangères malades sur le territoire français.

A compter du 1er janvier 2017, la procédure pour obtenir un titre de séjour pour raisons de santé est confiée au service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Rendez-vous sur le site Internet de l'OFII pour prendre connaissance du nouveau dispositif.

Médecins : comment obtenir l'agrément ?

Les médecins généralistes et spécialistes qui en font la demande à l'ARS peuvent être agréés, sous réserve qu'ils remplissent les conditions fixées par le décret n°86-442 du 14 mars 1986.