La réglementation impose à certaines personnes de se soumettre à un examen médical effectué par un médecin agréé :
Pour ces examens, les médecins sont tenus de se récuser lorsqu'il s'agit de leurs patients.
Les médecins généralistes et spécialistes qui en font la demande à l'ARS peuvent être agréés, sous réserve qu'ils remplissent les conditions fixées par le décret n°86-442 du 14 mars 1986.