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Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA)

Créée par la Loi HPST, la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) se substitue à la Conférence régionale de santé (CRS), au Comité régional de l’organisation sanitaire (CROS) et au Comité régional d’organisation sociale et médico-sociale (CROSMS). Instance de démocratie sanitaire, la CRSA est le lieu privilégié de la concertation et concourt, par ses avis, à la politique régionale de santé.

La CRSA comprend une centaine de membres, répartis en 8 collèges ayant voix délibérative et un groupe de personnalités ayant voix consultative. La conférence s’organise autour d’une assemblée plénière, d’une commission permanente et de quatre commissions spécialisées.

Président de la CRSA : Dr Denis Leguay
Médecin-psychiatre au Cesame à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire) et président de l’Observatoire régional de la santé (ORS).

L’assemblée plénière

L’assemblée plénière réunit les membres des huit collèges et les membres consultatifs. Elle rend un avis sur le projet régional de santé ; les projets de schémas régionaux de prévention, d’organisation des soins et médico-sociale et le rapport annuel sur le respect des droits des usagers.

La commission permanente

La commission permanente exerce en dehors des séances plénières l’ensemble des attributions dévolues à la conférence. Elle est chargée de préparer l’avis rendu par la conférence sur le projet régional de santé ; de rendre un rapport annuel d’activité ; de formuler un avis lorsque la consultation de la conférence implique l’avis de plus de deux commissions spécialisées ; de préparer les éléments soumis au débat public.

Les commissions spécialisées

La Commission spécialisée de prévention prépare un avis sur le projet de schéma régional de prévention, ainsi que sur sa révision, son suivi et les résultats de son évaluation.

  • Président : Jean-Michel LERAY (Administrateur de la Mutualité Française Pays de la Loire)
  • Vice-président : Monsieur Gaël GOURMELEN (coordinateur AIDES Région Pays de la Loire)

La Commission spécialisée de l’organisation des soins prépare un avis sur le projet de schéma régional d’organisation des soins, dans ses volets hospitalier et ambulatoire, incluant la détermination des zones de mise en œuvre des mesures prévues pour l’installation et le maintien des professionnels de santé libéraux, des maisons de santé et des centres de santé.

  • Président : Yvon RICHIR (Directeur du centre hospitalier de La Roche-sur-Yon)
  • Vice-président : Dr Jean-Baptiste CAILLARD (représentant de l’URPS médecins libéraux Pays de la Loire)

La Commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médicaux-sociaux est chargée de préparer un avis sur le projet de schéma régional de l’organisation médico-sociale, de contribuer à l’évaluation des besoins médico-sociaux et d’analyser leur évolution, de proposer à l’assemblée plénière des priorités pour l’action médico-sociale, d’émettre un avis sur l’élaboration et l’actualisation du programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie, d’élaborer, tous les quatre ans, un rapport d’activité qui est transmis pour information aux conseils généraux et aux ministres concernés, ainsi qu’à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

  • Présidente : Jean SELLIER (Directeur général de l’ADAPEI de Maine-et-Loire)
  • Vice-président : Anne POSTIC (Directrice de l’Union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux Pays de la Loire)

La Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers est chargée, en collaboration avec les autres commissions spécialisées, de l’élaboration d’un rapport annuel spécifique sur l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social.

  • Président : M. Gérard ALLARD (Coordinateur régional santé, UFC que choisir)
  • Vice-président : Luc GATEAU (Président de l’URAPEI Pays de la Loire)

>> En savoir plus : téléchargez le dernier Rapport relatif aux droits des usagers du système de santé dans notre rubrique "Droits des patients et des usagers"